SUN MICROSYSTEMS, INC.
CONTRAT DE LICENCE DE CODE BINAIRE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE CODE BINAIRE ET DE TOUT AVENANT A CE CONTRAT (COLLECTIVEMENT APPELS " CONTRAT ") AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE DU SUPPORT CONTENANT LE LOGICIEL. PAR L'OUVERTURE DE CE SUPPORT, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DUDIT CONTRAT. SI VOUS ACCDEZ AU LOGICIEL PAR VOIE ELECTRONIQUE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DU CONTRAT EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " ACCEPTER ", SE TROUVANT AU BAS DU PRSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT, VEUILLEZ RENVOYER SANS DELAI LE LOGICIEL INUTILIS  VOTRE REVENDEUR, POUR UN REMBOURSEMENT INTGRAL OU, SI VOUS AVEZ ACCD AU LOGICIEL PAR VOIE ELECTRONIQUE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON " REFUSER " SE TROUVANT AU BAS DU PRSENT CONTRAT.

1. LICENCE D'UTILISATION. Sun vous concde une licence non exclusive et non transfrable pour l'utilisation interne du logiciel et de la documentation ci-joints et de toutes corrections d'erreurs fournies par Sun (collectivement appeles le " Logiciel ") et ce, pour le nombre d'utilisateurs et le type d'ordinateur correspondants  la redevance paye.

2. RESTRICTIONS. Le Logiciel est confidentiel et protg par un copyright et/ou un droit d'auteur. Le Logiciel, ainsi que l'ensemble des droits de proprit intellectuelle qui lui sont affrents, demeurent la proprit de Sun et/ou de ses concdants. Sauf autorisation prvue par Avenant  la prsente licence, vous ne pouvez faire de copies du Logiciel, except une seule copie,  des fins de sauvegarde uniquement. Sous rserve des dispositions de la loi applicable, il est interdit de modifier, de dcompiler le Logiciel ou d'effectuer toute ingnierie inverse. Vous reconnaissez que le Logiciel n'a pas t dvelopp, concd sous licence, ou conu pour tre utilis pour la conception, la construction, l'utilisation ou la maintenance d'installations nuclaires. Sun carte toute garantie explicite ou implicite quant  l'adquation de ses produits  ce type d'utilisation. Aucun droit, titre ou intrt quel qu'il soit pour toute marque dpose, marque de service, logo ou nom de marque de Sun ou de ses concdants n'est accord par le prsent Contrat.

3. GARANTIE LIMITE. Sun garantit que, pour une priode de quatre-vingt dix (90) jours  compter de sa date d'acquisition,  confirmer par une preuve d'achat, le support contenant le Logiciel (le cas chant) sera exempt de tout vice de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation. Sans prjudice de ce qui prcde, le Logiciel est fourni " en l'tat ". Au terme de la prsente garantie, votre seul remde et l'unique responsabilit de Sun consisteront, au choix de Sun, dans le remplacement du Logiciel ou le remboursement de la redevance de licence verse pour le Logiciel.

4. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU CONTRAT ET DANS LES LIMITES AUTORISES PAR LA LOI, TOUTES LES CONDITIONS, REPRSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'APTITUDE  UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS SONT EXCLUES.

5. LIMITATION DE RESPONSABILIT. SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS LEGALES CONTRAIRES, SUN OU SES CONCDANTS NE POURRONT TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU DE DONNES, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE CES DOMMAGES, LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT, QUI SERAIENT EN RAPPORT AVEC OU RSULTERAIENT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MME SI SUN A T PRVENU DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES. En tout tat de cause, la responsabilit de Sun  votre gard ne pourra excder le montant pay ou d par vous pour l'acquisition du Logiciel en vertu du Contrat. La prsente limitation de responsabilit sera applicable en cas de dfaillance de la garantie susmentionne.

6. RESILIATION. Le prsent Contrat restera en vigueur jusqu' sa rsiliation. Vous pouvez rsilier ce Contrat  tout moment, en dtruisant toutes vos copies du Logiciel. Le prsent Contrat sera rsili immdiatement et de plein droit, sans aucun pravis de la part de Sun, en cas de non respect de votre part d'une disposition quelconque du Contrat. En cas de rsiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et en dtruire toutes copies.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EXPORTATION. Le Logiciel et les donnes techniques acquis en vertu du prsent Contrat sont soumis  la lgislation des tats-Unis relative au contrle des exportations et peuvent galement tre rgis par les lois relatives  l'importation et  l'exportation d'autres pays. Vous vous engagez  vous conformer strictement  l'ensemble des lois et restrictions en vigueur et reconnaissez qu'il vous appartient d'obtenir toute licence ncessaire  l'exportation, la rexportation ou l'importation du Logiciel et des donnes, aprs la livraison qui vous en est faite.

8. UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS. Si le Logiciel a t acquis par le gouvernement des tats-Unis ou pour le compte de celui-ci, ou par un fournisseur ou sous-traitant principal du gouvernement des tats-Unis ( n'importe quel niveau), les droits du gouvernement sur le Logiciel et sa documentation seront uniquement tels que stipuls dans le prsent Contrat, conformment aux dispositions 48 CFR 227.7201  227.7202-4 (acquisitions du Ministre de la Dfense (DOD)) et aux dispositions 48 CFR 2.101 et 12.212 (acquisitions non DOD).

9. LEGISLATION EN VIGUEUR. Le prsent Contrat est rgi par les lois de l'tat de Californie et par la loi fdrale amricaine de contrle. Aucune rgle relative au choix de la loi applicable ou de la juridiction comptente n'est applicable.

10. DIVISIBILIT. Si une quelconque disposition du prsent Contrat est juge non valide ou non opposable, le Contrat restera applicable,  l'exception de ladite disposition. Toutefois, si l'exclusion de cette disposition tait contraire  l'intention des parties, ce Contrat serait immdiatement rsili de plein droit.

11. INTGRALIT DE L'ACCORD. Le prsent Contrat constitue l'intgralit de l'accord entre vous-mme et Sun relatif  l'objet du Contrat. Il annule et remplace toutes les communications crites ou orales, propositions, dclarations et garanties, prsentes ou passes, et il prvaut sur les termes contradictoires ou supplmentaires de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la dure du Contrat. Toute modification de ce Contrat sera nulle et non avenue si elle n'a pas t accepte par crit et signe par un reprsentant autoris de chaque partie.

JAVATM 2 RUNTIME ENVIRONMENT (J2RE), STANDARD EDITION, VERSION 1.4.1_X
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES AU CONTRAT DE LICENCE

Les prsentes dispositions additionnelles de la licence (ci aprs les " Dispositions Additionnelles ") compltent ou modifient les dispositions du Contrat de Licence de Code Objet (collectivement dsignes le " Contrat "). Les termes en majuscules non dfinis dans les prsentes Dispositions Additionnelles ont la mme signification que celle qui leur a t attribue dans le Contrat. Les dispositions des prsentes Dispositions Additionnelles annulent et remplacent toute disposition incompatible ou contradictoire du Contrat ou de toute licence jointe au Logiciel.

1. Concession de Licence d'Utilisation et de Dveloppement de Logiciel  des Fins Internes.  Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, y compris, notamment de l'article 4 (Restrictions relatives  la technologie Java) des prsentes Disposition Additionnelles, Sun vous concde une licence non-exclusive, non-cessible, limite et gratuite pour reproduire pour vos besoins et votre utilisation internes, le code objet du Logiciel, complet et non modifi, aux seules fins de concevoir, dvelopper, tester et excuter vos applets et applications Java destines  tre excutes sur des ordinateurs de bureau et serveur  vocation universelle compatibles Java (ci-aprs les " Programmes ").

2. Licence de Distribution de Logiciel.  Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, et notamment, de l'article 4 (Restrictions Relatives  la Technologie Java) des prsentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concde une licence non-exclusive, non-cessible et limite de reproduire et distribuer le Logiciel, sous rserve des conditions suivantes : (i) vous distribuez le Logiciel dans son intgralit et exempt de toute modification (sauf disposition contraire expresse dans le fichier README applicable) et uniquement s'il est intgr  vos Programmes et dans le seul but de leur excution, (ii) les Programmes ajoutent une fonctionnalit significative et essentielle au Logiciel, (iii) vous ne distribuez pas de logiciel supplmentaire visant  se substituer aux composants du Logiciel (sauf disposition contraire expresse dans le fichier README concern), (iv) vous ne supprimez et ne modifiez aucune mention ou notice relative  la proprit du Logiciel, (v) vous ne distribuez le Logiciel qu'en vertu d'un contrat de licence protgeant les intrts de Sun conformment aux dispositions du prsent Contrat, (vi) vous acceptez de dfendre, garantir et indemniser Sun et ses concdants contre tous dommages, cots, responsabilits, tout montant et/ou dpense li(e)  une transaction (y compris les honoraires d'avocats), rsultant d'une action, rclamation ou de poursuites intentes par un tiers du fait de l'utilisation ou de la distribution de Programmes et/ou Logiciel, (vii) vous incluez la dclaration suivante " Ce produit comprend un code concd sous licence par RSA Security, Inc. ", dans la documentation du produit (qu'elle soit fournie sur papier ou sous format lectronique),  l'intrieur d'une partie relative au copyright ou aux droits de proprit, d'une fentre "  propos " ou sous une forme quelconque pourvu que cette dclaration soit raisonnablement visible pour les utilisateurs du Logiciel, et (viii) vous indiquez galement que  " Certaines parties fournies sous licence IBM sont disponibles  l'adresse suivante : http://oss.software.ibm.com/icu4j/ ".

3. Licence de Distribution de Redistribuables.  Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, et notamment, de l'article 4 (Restrictions Relatives  la Technologie Java) des prsentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concde une licence non-exclusive, non-cessible et limite pour reproduire et distribuer des fichiers dsigns explicitement comme redistribuables dans le fichier " README " du Logiciel (ci aprs les " Redistribuables "), sous rserve des conditions suivantes: (i) vous distribuez les Redistribuables dans leur intgralit et exempts de toute modification (sauf indication contraire dans le fichier README applicable), et uniquement s'ils sont intgrs  vos Programmes, (ii) vous ne distribuez pas de logiciel supplmentaire visant  se substituer aux composants des Redistribuables (sauf indication contraire dans le fichier README applicable), (iii) vous ne supprimez, ni ne modifiez aucune mention ou notice relative  la proprit des Redistribuables, (iv) vous ne distribuez les Redistribuables qu'en vertu d'un contrat de licence protgeant les intrts de Sun, conformment aux dispositions du prsent Contrat, (v) vous  acceptez de dfendre, garantir et indemniser Sun et ses concdants contre tous dommages, cots, responsabilits, tout montant et/ou dpense li(e)  une transaction (y compris les honoraires d'avocats), rsultant d'une action, rclamation ou de poursuites intentes par un tiers du fait de l'utilisation ou de la distribution des Programmes et/ou Logiciel ; (vi) vous incluez la dclaration suivante " Ce produit comprend un code concd sous licence par RSA Security, Inc. ", dans la documentation du produit (qu'elle soit fournie sur papier ou sous format lectronique),  l'intrieur d'une partie relative au copyright ou aux droits de proprit, d'une fentre "  propos ", ou sous une forme quelconque pourvu que cette dclaration soit raisonnablement visible pour les utilisateurs du Logiciel, et (vii) vous indiquez galement que " Certaines parties fournies sous licence IBM sont disponibles  l'adresse suivante : http://oss.software.ibm.com/icu4j/ ".

4. Restrictions Relatives  la Technologie Java.  Il est interdit de modifier l'Interface de la Plate-forme Java (" IPJ", identifie comme les classes contenues dans le progiciel " java " ou dans des sous-progiciels du progiciel " java "), en crant d'autres classes dans la IPJ ou en modifiant d'une autre manire les classes de la IPJ.  Dans le cas o vous dvelopperiez une classe supplmentaire et les API associes qui (i) tendent la fonctionnalit de la plate-forme Java et, (ii) sont divulgues  des dveloppeurs de logiciels tiers afin de dvelopper d'autres logiciels faisant appel  des telles API supplmentaires, vous vous engagez  diffuser, sans dlai et largement, les spcifications exactes de ces API en vue de leur libre utilisation par l'ensemble des dveloppeurs. Vous ne pouvez pas dvelopper ou autoriser vos licencis  dvelopper d'autres classes, interfaces ou sous-progiciels pouvant tre identifis, de quelque faon que ce soit, comme " java ", " javax ", " sun " ou autres dnominations similaires, telles que spcifies par Sun dans toute convention ayant trait  une dnomination commerciale.

5. Avis Concernant les Mises  Jour Automatiques de Sun.  Vous reconnaissez que le Logiciel peut tlcharger, installer et excuter automatiquement des applets, applications, extensions logicielles et mises  jour du Logiciel de Sun (les " Mises  Jour du Logiciel "), pouvant requrir votre acceptation  des nouvelles dispositions pour l'installation. Si aucune nouvelle disposition n'est prsente au moment de l'installation, les Mises  Jour du Logiciel seront considres comme faisant partie du Logiciel et soumises aux dispositions du prsent Contrat.

6. Avis Concernant les Tlchargements Automatiques.  Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et/ou de la demande de services ncessitant l'utilisation du Logiciel, le Logiciel peut tlcharger, installer et excuter automatiquement des applications logicielles provenant de tiers et non de Sun (les " Autres Logiciels ").  Sun ne fait aucune dclaration quant  ses relations avec les concdants d'Autres Logiciels. DANS LA LIMITE AUTORISE PAR LOI, SUN OU SES CONCDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU DE DONNES, NI DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, INDIRECT, CONSCUTIF, INCIDENT OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISER D'AUTRES LOGICIELS, MME SI SUN A EU CONNAISSANCE DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES.

7. Marques et logos. Vous reconnaissez et acceptez que Sun est le propritaire des marques SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE et iPLANET et de toutes les marques commerciales, marques de service, logos et autres signes distinctifs qui sont lis  SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE et iPLANET (les " Marques Sun "). Vous acceptez de respecter les rgles relatives  l'utilisation des Marques et Logos de Sun telles qu'elles figurent actuellement sur le site http://www.sun.com/policies/trademarks.  Toutes les utilisations que vous ferez des Marques Sun devront l'tre dans un sens favorable  Sun.

8. Code source. Le Logiciel peut contenir des codes sources, lesquelles ne sont fournis qu' titre de rfrence, conformment aux dispositions du prsent Contrat. Sauf disposition expresse contraire du prsent Contrat, les codes sources ne peuvent pas tre redistribus.

9. Rsiliation pour Contrefaon. Chaque partie peut de plein droit et sans mise en demeure pralable rsilier le prsent Contrat dans le cas o un quelconque Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, selon l'avis de l'une ou l'autre des parties, l'objet d'une action en contrefaon d'un droit de proprit intellectuelle.

Pour toute demande d'informations, veuillez vous adresser  : Sun Microsystems, Inc., 4150 Network Circle, Santa Clara, California 95054, tats-Unis

(LFI#120080/Form ID#011801)
